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Arrêté du 09 septembre 1953 relatif à la délimitation du domaine forestier de l'Aouerga cercle de Ait Baha

Arrêté viziriel du 29 hija 1372 (9 septembre 1953) homologuant les opérations de délimitation de la forêt domaniale de l'Aouerga, canton sud (Agadir).

Le Grand Vizir,


En Conseil Restreint, Arrête :

Vu le dahir du 3 janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat et les dahirs qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté viziriel du 6 août 1951 (2 kaada 1370) ordonnant la délimitation de la forêt domaniale de l'Aouerga, canton sud, située sur le territoire du bureau du cercle de Souk-el-Arba-des-Aït-Baha, région d'Agadir, et fixant la date d'ouverture des opérations au 9 octobre 1951 ;

Attendu :

1° Que toutes les formalités antérieures et postérieures à la délimitation, prescrites par les articles 4, 5 et 7 du dahir précité du 3 janvier 1916 (26 safar 1334), ont été accomplies dans les délais fixés, ainsi qu'il résulte des certificats joints au dossier de l'a délimitation ;

2° Qu'aucune immatriculation n'est antérieurement intervenue dans le périmètre de l'immeuble forestier susdésigné, tel qu'il figure au plan annexé au procès-verbal de délimitation ;

3° Qu'aucune réquisition 'd'immatriculation en confirmation d'opposition à cette délimitation n'a été déposée dans les conditions fixées par l'article 6 du dahir du 3 janvier 1916 (26 safar 1334), dans le délai imparti, c'est-à-dire jusqu'au 15 mai 1953 ;

Vu le dossier de l'affaire et, notamment, le procès-verbal du 20 octobre 1951 établi par la commission spéciale prévue à l'article 2 dudit dahir, déterminant les limites de l'immeuble en cause, tel qu'il a été modifié par l'avenant du 3 mars 1953,

Article Premier : Sont homologuées, conformément aux dispositions de l'article 8 du dahir susvisé du 3 janvier 1916 (26 safar 1334), les opérations de délimitation de la forêt domaniale de l'Aouerga, canton sud, située sur le territoire du bureau du cercle de Souk-el-Arba-des-Aït-Baha, région d'Agadir, telles que ces opérations résultent du procès-verbal établi par la commission spéciale de délimitation prévue à l'article 2 du dahir précité, et de l'avenant susvisé.

Article 2 : Est, en conséquence, définitivement classé dans le domaine forestier de l'Etat l'immeuble dit " Forêt domaniale de l'Aouerga, canton sud ", d'une superficie globale de 13.393 hectares, figuré par un liséré vert sur le plan annexé au procès-verbal de délimitation, à son avenant et à l'original du présent arrêté.

Article 3 : Sont reconnus aux Marocains des tribus riveraines désignées à l'arrêté viziriel susvisé du 6 août 1951 (2 kaada 1370), les droits d'usage énumérés à l'article premier de l'arrêté inter-directorial du 1er mai 1938 concernant les peuplements d'arganiers, savoir :

Le ramassage du bois mort ;

La cueillette des fruits ;

Le parcours des troupeaux ;

L'utilisation du sol;

La coupe du bois de chauffage, de charbonnage et de service ;

La coupe de branchages pour clôtures ;

L'enlèvement de terre, de sable et de pierres,

sous réserve que ces droits ne pourront être exercés que conformément aux règles sur la conservation et l'exploitation des forêts actuellement en vigueur ou qui seront édictées ultérieurement.

De plus, les citernes, puits, aires à dépiquer, enclos pour les troupeaux qui existaient au moment du bornage, peuvent être utilisés dans l'avenir.


Fait à Rabat, le 29 hija 1372 (9 septembre 1953).
Mohamed El Mokri.


Vu pour promulgation et mise à exécution :

Rabat, le 1er octobre 1953.
Le ministre plénipotentiaire,
Délégué à la Résidence générale,
J. De Blesson.
Référence :
Arrête viziriel du 6-8-1951 (B O. n° 2025, du-17-8-1951, p. 1291). Bulletin Officiel n° 2138 du Vendredi 16 Octobre 1953


30/04/2008
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