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Arrêté du 11 avril 1933 relatif à l'organisation territoriale et administrative de la région sud

Bulletin Officiel n° 1069 du Vendredi 21 Avril 1933
Arrêté du ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale du 11/04/1933 (11 avril 1933), portant réorganisation territoriale et administrative de la région de Marrakech.

Le Ministre Plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Générale,
Grand officier de la Légion d'honneur,

Vu l'article 5 du décret du 3 octobre 1926 relatif à l'organisation. territoriale et administrative du Maroc ;

Vu l'arrêté n° 131 A.P. du 8 avril 1932 portant réorganisation territoriale et administrative de la région de Marrakech, modifié par les arrêtés nos 158 A.P., 283 A.P., 307 A.P. et 65 A.P., des 30 avril, 31 août, 20 septembre 1932 et 6 mars 1933 ;

Sur la proposition du directeur des affaires indigènes et après avis conforme du directeur général des finances,


Arrête :

Article Premier :La région de Marrakech est réorganisée territorialement et administrativement ainsi qu'il suit, à dater du 1er avril 1933, et comprend :

a) Le bureau régional des affaires indigènes de Marrakech chargé de centraliser les affaires politiques et administratives de la région ;

b) Les services municipaux de la ville de Marrakech administrant la ville de Marrakech et son périmètre, défini par l'arrêté viziriel du 16 mai 1931 ;

c) Le territoire d'Agadir, dont le siège est à Agadir ;

d) Le territoire du Ouarzazat, dont le siège est à Ouarzazat ,

e) La circonscription de contrôle civil des Rehamna, dont le siège est à Marrakech ;

f) La circonscription de contrôle civil des Srarna-Zemrane, dont le siège est à El Kelaa ;

g) La circonscription de contrôle civil de Chichaoua, dont le siège est à Chichaoua ;

h) L'annexe d'Amismiz, dont le siège est à Amismiz ;

i) L'annexe de Marrakech-banlieue, dont le siàge est à Marrakech ;

j) L'annexe d'Imintanout, dont le siège est à Imintanout.

Article 2 :Le territoire d'Agadir comprend :

1° Le bureau de territoire des affaires indigènes à Agadir chargé de centraliser les affaires politiques et administratives du territoire ;

2° Les services municipaux de la ville d'Agadir administrant la ville d'Agadir et son périmètre, défini par l'arrêté viziriel du 22 janvier 1930 ;

3° Le bureau des affaires indigènes dit d'Agadir-banlieue, dont le siège est à Insgane, contrôlant le pachalik d'Agadir, les tribus Ksima, Mesguina et Haouara ;

4° Le bureau des affaires indigènes dit des Ida ou Tanan, dont le siège est au souk El Khémis d'Immouzer, contrôlant les tribus Ahl Tinkert, Ifesfassen, Aït Ouanoukrim, Aït Ouerga, Iberouten, Aït Ouazzou ;

5° Le cercle de Taroudant, dont le siège est à Taroudant, comprenant :

a) Le bureau de cercle des affaires indigènes de Taroudant centralisant les affaires politiques et administratives du cercle et contrôlant la ville de Taroudant, le pachalik de Taroudant, les tribus Mentaga, Erguita, Tament, Aït ou Assit, Aït Iggès, Tigouga, Ida ou Kaïd, Ida ou Msattog, Agounsan, Medlaoua, Oulad Yahia, Menablha, Rahala, Talekjount, Fouzara, Qodacha, Aït Youssef, Talemt, Ifert, Aït Tament, Arren, Tiout, Tikiouin, Ifa ou Finis, Guettioua, Inda ou Zal ;

b) Le bureau des affaires indigènes d'Irerm contrôlant les tribus Indouzal. Ida ou Zeddout, Ida ou Nadif, Ida ou Kensous, Asa, Tagmout, Ida ou Zekri, Issafen, Iberkaken. Ce bureau est, en outre, chargé de l'action politique à mener dans les fractions insoumises de l'Anti-Atlas central, en liaison avec le bureau des Aït Baha, conformément aux directives du commandant du territoire ;

c) Le bureau des affaires indigènes de Tatta chargé du contrôle politique des tribus Oulad Jellal, Ida ou Blal, et des ksour de Tissint et de Tatta.

Ce bureau est, en outre, chargé de l'action politique à mener sur les tribus de nomades sahariens fréquentant les marchés des ksour du Bani, jusqu'à la zaouïa Mrimina exclue à l'est, en liaison avec le bureau d'Aqqa ;

d) Le bureau dés affaires indigènes d'Aqqa chargé du contrôle politique- de la tribu des Aït ou Mribet, des ksour d'Aqqa, Touzounin, Tizgui el Haratin, Icht, Imi N'Ougadir et des groupements qui en dépendent.

Ce bureau est, en outre, chargé de l'action politique à mener :

Sur les populations du Tamanart, en liaison avec le bureau d'Irerm ;

Sur les tribus de nomades sahariens fréquentant les marchés des Ksour du Bani, en liaison avec le bureau de Tatta ;

Sur les tribus dissidentes de l'oued Noun, en liaison avec le bureau du cercle de Tiznit, conformément aux directives du commandant du territoire ;

6° Le cercle de Tiznit, dont le siège est à Tiznit, comprenant :

a) Le bureau de cercle des affaires indigènes de Tiznit centralisant les affaires politiques et administratives du cercle et contrôlant les tribus Chtouka de la plaine, Ahl Tiznit, Massa, Ahl Mader, Ahl Aglou, Aït Brihim soumis, Oulad Jerrar, Ida ou Baaquil soumis, Ersmouka soumis, Aït Ahmed soumis.

Ce bureau est, en outre, chargé de l'action politique à mener dans les tribus insoumises des Aït Ba Amran, Akhsass, Aït Erkha, Ifran, Mejjat, Tazeroual, Aït Ali, Ida Oultit, Aït Hamed et les tribus arabes de l'oued Noun ;

b) Le bureau des affaires indigènes dit des Aït Baha, dont le siège est, à Souk el Arba des Aït Baha, contrôlant les tribus soumises des Chtouka de la montagne (Issendala, Aït Mzal, Aït Baba, Mechguigla, Aït Ouadrim, Aït Moussa, Ou Boukko) et les fractions Ilala soumises.

Ce bureau est, en outre, chargé de l'action politique à mener dans les fractions insoumises Ilala, dans la tribu insoumise des Aït Souab et, en liaison avec le bureau d'Irerm, suivant les directives du commandant du territoire, de l'action politique à mener dans les tribus insoumises de l'Anti-Atlas central, en direction de l'oued Tamanart et du Moyen-Draa.

Article 3 :Le territoire du Ouarzazat comprend :

1° Le bureau de territoire des affaires indigènes à Ouarzazat chargé de centraliser les affaires politiques et administratives du territoire ;

2° Le cercle du Dadès-Todra, dont le siège est à Bou Malem, comprenant :

a) Le bureau du cercle des affaires indigènes du Dadès-Todra centralisant les affaires politiques et administratives du cercle et chargé du contrôle administratif dans les tribus Ahel Dadès (Ichrahil, Aït Ounir, Aït Temouted), Aït Seddrat de la montagne.

Le bureau de Bou Malem est, en outre, chargé de l'action politique à mener dans les fractions Aït Atta du Sahara dont la zone d'habitat et de nomadisation est comprise entre le versant sud de l'Atlas, le bassin de la haute vallée du Dadès, jusqu'au confluent de l'Oussikis exclu, les pentes nord du Saro et le plateau d'Andeb ;

b) Le bureau des affaires indigènes de l'Oussikis, dont le siège est à Oussikis, chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus de l'Oussikis et du M'Semrir.

Le bureau de l'Oussikis est, en outre, chargé de l'action politique à poursuivre dans l'Imdras ;

c) Le bureau des affaires indigènes de Tinrir chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus établies dans les vallées de l'Imiter et du Todra et leurs affluents.

Le bureau de Tinrir est, en outre, chargé de l'action politique à poursuivre chez les populations du district de l'Amtrous et de la vallée de l'oued Ichem ;

d) Le bureau des affaires indigènes de la kelaa des M'Gouna chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus M'Gouna, Aït Seddrat du Dadès et Ahel Dadès (lourteguin, Aït Hamou, Aït Abdallah, Aït Youssef et Aït Ameur).

Le bureau de la kelaa des M'Gouna est, en outre, chargé de l'action politique à poursuivre chez les fractions Aït Atta du Sahara dont la zone d'habitat et de nomadisation est située sur le versant nord-ouest du Saro ;

3° Le cercle du Draa, dont le siège est à Zagora, comprenant :

a) Le bureau de cercle des affaires indigènes du Draa centralisant les affaires politiques et administratives du cercle et chargé du contrôle administratif des tribus établies dans les districts du Tinzouline, du Ternata, du Fezouata, dans la vallée de l'oued El Feidja et de ses affluents ;

b) Le bureau des affaires indigènes du Ktaoua, dont le siège est à Tagoudit, chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif des tribus établies dans les districts du Ktaoua et du M'Hammid.

Le bureau des affaires indigènes du Ktaoua est, en outre, chargé de l'action politique à mener dans les tribus nomadisant dans la région limitée : au nord, par la crête du Bani (à l'ouest du Foum Anagam) et par le parallèle 350 (à l'est du Foum Anagam); à l'ouest, le méridien 400 ; à l'est, il étend son influence jusqu'à Tabach N'Ait Isfoul et Takkat N'Ait Alouane ;

c) Le bureau des affaires indigènes du Tazzarine, dont le siège est à Tazzarine, chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus établies dans les vallées du N'Kob, du Tazzarine du Tarbalt (ksours d'Oum Jerane exclus) et de leurs affluents.

Le bureau des affaires indigènes du Tazzarine est, en outre, chargé de l'action politique à mener : vers le nord, dans la région du Saro (jebel Bardad); vers le sud, dans la région limitée à l'ouest par la crête du Bani (rive gauche du Draa), au sud par le parallèle 350, à l'est par le méridien 520, jusqu'à l'oued Tarbalt, le jebel Toukal, les pentes ouest du jebel Mrorfi, Tikkert N'Ououchchène ;

d) Le bureau des affaires indigènes d'Agdz chargé du contrôle politique et administratif dans les tribus Aït Ouaouzguit du Tamsift et du Tifernine (Aït Tasla, Aït Semgan, Aït Saoun), Mezguita, Aït Seddrat du Draa et dans les tribus habitant le district des Aït Zeri, les vallées de l'oued Tamsift, de la chaaba Tasmineckht, de l'oued Idili, de l'assif Tanguerfa et de l'assif N'Ousref ;

e) Le bureau des affaires indigènes de Foum Zguid chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus des Aït Ouaouzguit du sud (Aït el Hammidi, Aït Tlit, Alougoum, Iraballen), Ahel M'Hammid Zguid et dans les fractions des Oulad Yahia de l'oued Kabia et de ses affluents (Oulad Hallal, Krasba, Oulad Aïssa).

Le bureau des affaires indigènes de Foum Zguid est, en outre, chargé de l'action politique à mener dans les tribus nomadisant au sud du jebel Bani, entre le méridien de la zaouïa Mrimina incluse) à l'ouest et le méridien 400 à l'est ;

4° L'annexe des affaires indigènes du Ouarzazat, dont le siège est à Ouarzazat, comprenant :

a) Le bureau d'annexé des affaires indigènes du Ouarzazat centralisant les affaires politiques et administratives de l'annexe et chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus Aït Bou Déllal, Ouarzazat, Aït Ouaouzguit de l'est (Aït Douchen, Aït, Tammast, Aït Zineb, Aït Touaia, Aït Khzama, Aït Tamassine, Aït Ouararda, Aït Ameur), les fractions Glaoua situées sur le versant sud de l'Atlas, les Aït Ouaouzguit du nord (Aït Imini, Aït Tizgui N'Ouzaline, Aït Tamestint, Aït Tidilt, Aït Abdallah, Aït Makhlif);

b) Le bureau des affaires indigènes de Skoura chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus des Skoura et Imerran ;

c) Le bureau des affaires indigènes de Taliouine chargé du contrôle politique et de l'installation progressive du contrôle administratif dans les tribus des Sektana, Ounein, Ihouzioua, Zenaga, Aït Bou Yahia, chez les Aït Ouaouzguit de l'ouest (Aït Tifnout, Aït Telti, Immarard, Aït Azilal, Zagmouzen, Aït Athman et Aït Oubial).

Article 4 :La circonscription de contrôle civil des Rehamna, dont le siège est à Marrakech, et dont dépend le poste de contrôle civil de Souk el Arba des Skour.

Article 5 :La circonscription de contrôle civil des Srarna-Zemrane, dont le siège est à El Kelaa des Srarna, et dont dépend le poste de contrôle civil de Sidi Rahal (tribu Zemrane).

Article 6 :La circonscription de contrôle civil de Chichaoua, dont le siège est à Chichaoua, est chargée de contrôler les tribus Oulad Bou Seba, Chichaoua, Mejjat, Frouga, Oulad M'Taa, Oulad Yala, Tidrarine, Arroussine et la fraction des Nouaceur Chichaoua.

Article 7 :L'annexe d'Amismiz comprend :

Le bureau des affaires indigènes d'Amismiz contrôlant les tribus Guedmioua, Ouzguita, Goundafa, Aït Semmeg et Ounein de l'ouest.

Article 8 :L'annexe de Marrakech-banlieue comprend :

a) Le bureau d'annexe des affaires indigènes de Marrakech-banlieue, dont le siège est à Marrakech centralisant les affaires de l'annexe et contrôlant les tribus Guich, Ourika, Roraïa, Sektana ;

b) Le bureau des affaires indigènes des Aït Ourir contrôlant les tribus Mesfioua, Touggana, Rejdama et les fractions de la tribu Glaoua situées sur le versant nord de l'Atlas ;

c) Le bureau des affaires indigènes de Demnat contrôlant la ville de Demnat, les tribus Oultana et Fetouaka.

Article 9 :L'annexe d'Imintanout comprend :

a) Le bureau d'annexé des affaires indigènes d'Imintanout centralisant les affaires de l'annexe et contrôlant les tribus M'Touga, Aït Khtab, M'Zouda, Entifa, Douirane, Seksaoua et Demsira ;

b) Le bureau des affaires indigènes d'Argana contrôlant les tribus Ida ou Ziki, Ida ou Mahmoud; Ida ou Zal.

Article 10 :Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives à l'organisation territoriale et administrative de la région de Marrakech.

Article 11 :Le directeur des affaires indigènes, le directeur général des finances, le général commandant la région de Marrakech sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Rabat, le 11 avril 1933.
Urbain Blanc.
 
 


30/04/2008
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