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Arrêté du 26 février 2002 fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les communes rurales de Inchaden, Sidi Ouassay, Massa, Oued Issafa (province de Chtouka Aït Baha) et Drargua (préfecture d'Agadir Ida-Ou-Tanane).

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 353-02 du 13 hija 1422 (26 février 2002) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les communes rurales de Inchaden, Sidi Ouassay, Massa, Oued Issafa (province de Chtouka Aït Baha) et Drargua (préfecture d'Agadir Ida-Ou-Tanane).
Le Ministre de l'Intérieur,


Vu le dahir portant loi n° 1-73-163 du 28 rabii II 1393 (31 mai 1973) relatif à l'établissement et à la conservation du cadastre national ;

Vu le décret n° 2-73-055 du 2 joumada I 1393 (4 juin 1973) pris pour l'application du dahir portant loi susvisé n° 1-73-163 du 28 rabii II 1393 (31 mai 1973), notamment son article 3,


Arrêtent :

Article Premier :Il sera procédé à l'ouverture des opérations cadastrales dans les communes rurales énumérées ci-après :

Préfecture d'Agadir Ida-Ou-Tanane :

Cercle d'Ahouaz d'Agadir ;

Commune rurale de Drargua.

Province de Chtouka Aït Baha :

Cercle de Belfaa-Massa ;

Commune rurale de Inchaden ;

Commune rurale de Sidi Ouassay ;

Commune rurale de Massa.

Cercle de Biougra :

Commune rurale de Oued Issafa.

Article 2 :Les opérations cadastrales prévues par l'article premier ci-dessus commenceront à partir du 22 mai 2002.

Article 3 :Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletinofficiel.


Rabat, le 13 hija 1422 (26 février 2002).
Le ministre de l'intérieur   Driss Jettou        Le ministre de l'agriculture, du développement  rural et des eaux et forêts Ismail Alaoui
Bulletin Officiel n° 4992 du Jeudi 4 Avril 2002


03/05/2008
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