Arrêté du 04 mars 1953 relatif à la délimitation de la forêt domaniale du Dir (Ida Oultite -cercle Ait Baha).

Arrêté viziriel du 17 joumada II 1372 (4 mars 1953) homologuant, les opérations de délimitation de la forêt domaniale du Dir (Agadir).

Le Grand Vizir,

Vu le dahir du 3 janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de L'Etat et les dahirs qui l'ont modifié ;

Vu l'arrête viziriel du 18 décembre 1950 (8 rebia I 1370) ordonnant la délimitation de la forêt domaniale du Dir, située sur le territoire du bureau du cercle d'Inezgane, du bureau du cercle de Souk-el-Arba-des-Aït-Baha, du bureau du cercle de Tiznit et de la circonscription d'affaires indigènes des Ida-Oultite (région d'Agadir) :

Attendu :

1° Que toutes les formalités antérieures et postérieures à la délimitation, prescrites par les articles 4, 5 et 7 du dahir précité du 3 janvier 1916 (26 safar 1334), ont été accomplies dans les délais fixés, ainsi qu'il résulte des certificats joints au dossier de la délimitation ;

2° Qu'aucune, immatriculation n'est antérieurement intervenue dans le périmètre de l'immeuble forestier susdésigné, tel qu'il figure à la carte annexée au procès-verbal de délimitation ;

3° Qu'aucune réquisition d'immatriculation en confirmation d'opposition à cette délimitation n'a été déposée dans les conditions fixées par l'article 6 du dahir du 3 janvier 1916 (26 safar 1334), dans le délai imparti, c'est-à-dire jusqu'au 14 décembre 1952 ;

Vu le dossier de l'affaire et, notamment, le procès-verbal du 10 avril 1952, établi par la commission spéciale prévue à l'article 2 dudit dahir, déterminant les limites de l'immeuble en cause,

Arrête :
ArticlePremier : Sont homologuées, conformément aux dispositions de l'article 8 du dahir susvisé du 3 janvier 1916 (26 safar 1334), les opérations de délimitation de la forêt domaniale du Dir. située sur le territoire du bureau du cercle d'Inezgane, du bureau du cercle de Souk-el-Arba-des-Aït-Baha, du bureau du cercle de Tiznit et de la circonscription d'affaires indigènes des Ida-Oultite (région d'Agadir), telles que ces opérations résultent du procès-verbal établi par la commission spéciale de délimitation prévue à l'article 2 du dahir précité.

Article 2 :Est, en conséquence, définitivement classé dans le domaine forestier de l'Etat l'immeuble dit " Forêt domaniale du Dir ", d'une superficie globale approximative de 40.500 hectares figuré par une teinte verte sur le plan annexé au procès-verbal de délimitation et à l'original du présent arrêté.

Article 3 : Sont reconnus aux Marocains des tribus riveraines désignées à l'arrêté viziriel susvisé du 18 décembre 1950 (8 rebia I 1370), les droits d'usage énumérés à l'article premier de l'arrêté interdirectorial du 1er mai 1938 concernant les peuplements d'arganiers, savoir :

Le ramassage du bois mort ;

La cueillette des fruits ;

Le parcours des troupeaux ;

L'utilisation du sol ;

La coupe du bois de chauffage, de charbonnage et de service,

La coupe de branchages pour clôtures ;

L'enlèvement de terre, de sable et de pierres, sous réserve que ces droits ne pourront être exercés que conformément aux règles sur la conservation et l'exploitation des forêts actuellement en vigueur ou qui seront édictées ultérieurement.

De plus, les citernes, puits, aires à dépiquer, enclos pour les troupeaux qui existaient au moment du bornage, peuvent être utilisés dans l'avenir par les usagers.

Fait à Rabat, le 17 joumada II 1372 (4 mars 1953).
Mohamed El Mokri.
Vu pour promulgation et mise à exécution

Rabat, le 18 mars 1953.
Le ministre plénipotentiaire,
Délégué à la Résidence générale,
J. De Blesson.Bulletin Officiel n° 2109 du Vendredi 27 Mars 1953

30/04/2008

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