Rectificatif à l'arrêté du 1ér mai 1938 concernant les peuplements d'arganiers.

Rectificatif à l'arrêté des directeurs des eaux et forêts et des affaires politiques concernant les peuplements d'arganiers.

(Bulletin officiel n° 1338, du 17 juin 1938)

Article 2 : Au lieu de :

" Les usagers ont droit au ramassage du bois mort gisant, gratuitement, en tout temps et pour leurs besoins domestiques.

Toutefois, les usagers nécessiteux, auront la possibilité, après délivrance par l'autorité de contrôle d'une carte gratuite d'indigence visée par le service forestier local, de vendre ce bois sous réserve que le colportage entre le lieu de ramassage et le lieu de vente en soit effectué à des d'homme ou à des d'animal, à l'exclusion de tout autre moyen de transport.

L'enlèvement du bois mort, en dehors de l'exercice des droits d'usage, donnera lieu à l'application des sanctions prévues par l'article 32 du dahir susvisé du 10 octobre 1917. " ;

Lire :

" Les usagers ont droit au ramassage du bois mort gisant gratuitement, en tout temps et pour leurs besoins domestiques, "Toutefois, les usagers auront la possibilité de vendre ce bois sous réserve que le colportage entre le lieu de ramassage et le lieu de vente eu soit effectué à des d'homme ou à des d'animal, à l'exclusion de tout autre moyen de transport.

Il ne pourra être utilisé plus d'un animal par usager pour le Transport, hors forêt, du bois ramassé.

le transport, du bois mort, en dehors de l'exercice des droits d'usage, donnera lieu à l'application des sanctions prévues par l'article 32 du dahir susvisé du 10 octobre 1917. "

Rabat, le 31 juin 1938.
Boudy.Bulletin Officiel n° 1341 du Vendredi 8 Juillet 1938

30/04/2008

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