amzoukhsane.blog4ever.com

Connaissez vos Droits

Arrêté du 11 avril 1933 relatif à l'organisation territoriale et administrative de la région sud

Droit de l'Eau

Dahir n° 1-95-154 du 16 Août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (Partie IV)

Dahir n° 1-95-154 du 16 Août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (Partie III)

Dahir n° 1-95-154 du 16 Août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (Partie II)

Dahir n° 1-95-154 du 16 Août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau (Partie I)

Droit Fôrestier

Dahir du 26 safar 1334 (3 Janvier 1916) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat

Arrêté du 26 février 2002 fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les communes rurales de Inchaden, Sidi Ouassay, Massa, Oued Issafa (province de Chtouka Aït Baha) et Drargua (préfecture d'Agadir Ida-Ou-Tanane).

Dahir du 20 Dou-l-hidja 1335 (10 octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts.(Suite)

Dahir du 20 Dou-l-hidja 1335 (10 octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts.

Arrêté du 12 janvier 1952 relatif à la délimitation de la forêt domaniale de TASGUEDELT

Arrêté du 04 mars 1953 relatif à la délimitation de la forêt domaniale du Dir (Ida Oultite -cercle Ait Baha).

Arrêté du 08 juillet 1953 relatif à la délimitation de la forêt domaniale des Aït-Ali

Arrêté du 09 septembre 1953 relatif à la délimitation du domaine forestier de l'Aouerga cercle de Ait Baha

Droit de l'Arganier

Rectificatif à l'arrêté du 1ér mai 1938 concernant les peuplements d'arganiers.

Arrêté du 7 mars 1950 modifiant l'arrêté du 1er mai 1938 concernant les peuplements d'arganiers.

Arrêté du 1er mai 1938 concernant les peuplements d'arganiers.

Dahir du 04 mars 1925 relatif à la délimitation et la protection des forêts d'arganier

Les Groupements Juridiques

Qu'est ce qu'une coopérative?

Qu'est ce qu'une association?

Qu'est ce qu'un Groupement d'Intérêt Economique(GIE)?